Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 10 juin 2026
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme PeopleFlow. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Objet
PeopleFlow est une application SaaS de gestion d'équipe permettant de gérer les employés, plannings, pointages, factures, commandes et livraisons.
2. Abonnements et tarifs
Le service est proposé via une offre gratuite (Starter) et des offres payantes par abonnement mensuel (Pro à 29€/mois, Entreprise à 79€/mois). Les prix sont indiqués en euros, hors taxes applicables. Les taxes sont calculées et affichées lors du paiement.
3. Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. L'abonnement est facturé mensuellement et renouvelé automatiquement à chaque échéance tant qu'il n'est pas résilié.
4. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace d'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; l'accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.
5. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le client professionnel reconnaît que le service est fourni immédiatement après souscription. Pour les consommateurs, le droit de rétractation s'applique dans les conditions légales.
6. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service. Toutefois, PeopleFlow ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à la maintenance, à des cas de force majeure ou à des prestataires tiers.
7. Responsabilités
Vous êtes responsable de l'exactitude des données saisies et du maintien de la confidentialité de vos identifiants. PeopleFlow ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme du service.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents, à défaut de résolution amiable.